Pour une meilleure exploration/exploitation de nos ressources...

Une inspiration pour le cas de Madagascar : une étude de EcoJustice pour une "meilleure mine" au Québec, Canada, est disponible sur leur site, http://www.ecojustice.ca/publications/reports/Quebec-meilleure-mine/attachment. Leur objectif est que le pays ait une législation sur les mines qui soit dans "un régime respectueux des droits des citoyens et en accord avec un environnement durable."

L'étude souligne, entre autres, que telle Loi sur les mines devrait aller de pair avec d'autres législations du pays, telle que
:
- la "Loi sur le développement durable", dont les principes incluent "l’information et la participation citoyenne, la protection de l’environnement et de la qualité de vie des personnes, le principe de pollueur-payeur, la prévention, ainsi que l’équité sociale intra- et intergénérationnelle, considérant notamment les générations futures dans les actuelles prises de décisions."
- la "Loi sur la qualité de l’environnement", qui prévoit que tous "projets d’exploitation minière sont soumis à l’évaluation publique des impacts sur l’environnement",
et être en accord avec les textes législatifs internationaux, tels que:
- la "Déclaration de Rio" sur l’environnement et le développement, et
- la "Convention d'Aarhus (Danemark)" sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Les propositions de l'étude consistent "à inciter le gouvernement à baliser les conditions d’exercice de l’industrie minière" et "à promouvoir la mise en oeuvre de processus de consultation et d’information démocratiques et à souligner l’importance des garanties de protection environnementale." Entre autres, cet étude propose :
- que tout travaux d'exploration, que ce soit préliminaire, intermédiaire ou avancé, "doit obtenir au préalable un certificat d’autorisation" qui est basé sur des "études d’impacts".
- que des garanties financières "pour la restauration complète des sites affectés" par leur exploration/exploitation doivent être fournies, avec un "Plan de réaménagement", qui doivent tous être rendus disponibles au public.
- de la "Redevance spéciale de 0,5% pour régler le passif environnemental des sites abandonnés."
- du "Droit à la protection des milieux écologiques et culturels valorisés", dont les droits miniers ne devraient avoir préséance.